Sylvy Aquarelles Spécial entreprises

"Les oeuvres d´art, [...]. C´est la nourriture qui assouvit l'âme de tous." LRH

L´art tient une place importante dans la contribution au bonheur de tous.
Il est toujours agréable de contempler une peinture qui traduit le calme d´un paysage ou la douceur d´une fleur.
Mes aquarelles vous aideront à apporter de la sérénité dans vos salles de repos, salles d´attentes et autres locaux publics.
Oeuvres uniques aux couleurs gaies, elles contribueront à l´épanouissement de vos employés dans leur travail, et donc à être plus productifs, grâce à des temps de repos pris au milieu d´aquarelles porteuses de sérénité.
Des aquarelles colorées et douces dans un hall de réception, qui inspirent calme et sérénité, favoriseront de bonnes relations avec vos clients.
L´art influence beaucoup le comportement de chacun de nous et contribue à nous rendre plus heureux.
Et le saviez-vous ? En investissant dans l´art, non seulement vous contribuez à la réussite de votre entreprise, mais vous bénéficiez également de réductions d´impôts !
Contactez-moi dès aujourd´hui ! (Cliquer ici - sylvy@sylvy-aquarelles.com)
Sylvy

Source : Légifrance

Article 238 bis AB
Loi n°2005-1720 du 30 décembre 2005 - art. 70 JORF 31 décembre 2005

Les entreprises qui achètent, à compter du 1er janvier 2002, des oeuvres originales d'artistes vivants et les inscrivent à un compte d'actif immobilisé peuvent déduire du résultat de l'exercice d'acquisition et des quatre années suivantes, par fractions égales, une somme égale au prix d'acquisition.

La déduction ainsi effectuée au titre de chaque exercice ne peut excéder la limite mentionnée au premier alinéa du 1 de l'article 238 bis, Ouvrent droit à une réduction d'impôt égale à 60 % de leur montant les versements, pris dans la limite de 5 pour mille du chiffre d'affaires, effectués par les entreprises assujetties à l'impôt sur le revenu ou à l'impôt sur les sociétés…) minorée du total des versements mentionnés au même article.

Pour bénéficier de la déduction prévue au premier alinéa, l'entreprise doit exposer dans un lieu accessible au public ou aux salariés, à l'exception de leurs bureaux, le bien qu'elle a acquis pour la période correspondant à l'exercice d'acquisition et aux quatre années suivantes.

Sont également admises en déduction dans les conditions prévues au premier alinéa les sommes correspondant au prix d'acquisition d'instruments de musique. Pour b&eeacute;néficier de la déduction, l'entreprise doit s'engager à prêter ces instruments à titre gratuit aux artistes-interprètes qui en font la demande.

L'entreprise doit inscrire à un compte de réserve spéciale au passif du bilan une somme égale à la déduction opérée en application du premier alinéa. Cette somme est réintégrée au résultat imposable en cas de changement d'affectation ou de cession de l'oeuvre ou de l'instrument ou de prélèvement sur le compte de réserve.

L'entreprise peut constituer une provision pour dépréciation lorsque la dépréciation de l'oeuvre excède le montant des déductions déjà opérées au titre des premier à quatrième alinéas.